Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport avec chauffeur proposées par VTC EXPRESS.
1. Prestataire
VTC EXPRESS, SAS au capital de 250 €
79 chemin des Calvets, 82100 Castelsarrasin
SIREN : 102 083 276 – RCS Montauban
E-mail : contact@vtcexpressocc.fr
Tél. : +33 7 82 96 53 49
N° REVTC : [À COMPLÉTER]
2. Réservation
Les demandes peuvent être effectuées notamment par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site.
Une demande effectuée sur le site ne constitue pas à elle seule une réservation définitive. La réservation est confirmée après acceptation par VTC EXPRESS des éléments de la prestation et du tarif.
Le client doit fournir des informations exactes : date, horaire, lieux de prise en charge et de destination, nombre de passagers et toute particularité utile (bagages volumineux, enfant, animal, etc.).
3. Prix et paiement
Le prix est communiqué au client avant confirmation de la réservation.
Toute modification de la prestation demandée par le client peut entraîner une modification du prix, portée à sa connaissance.
Aucun paiement n'est actuellement réalisé directement sur le site internet. Les modalités de paiement sont communiquées lors de la réservation.
4. Prise en charge et retard
Le client doit être présent au lieu et à l'heure convenus.
En cas de retard, il doit prévenir VTC EXPRESS dès que possible. Une attente prolongée ou une modification de la prestation peut entraîner des frais supplémentaires si ceux-ci ont été préalablement portés à la connaissance du client.
VTC EXPRESS met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus mais ne peut garantir l'absence de retard lié notamment à la circulation, aux conditions météorologiques, aux accidents ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Pour les trajets vers une gare, un aéroport ou une correspondance, le client doit prévoir une marge de sécurité suffisante.
5. Annulation
Toute modification ou annulation doit être signalée à VTC EXPRESS dans les meilleurs délais.
Les éventuelles conditions et conséquences financières d'une annulation sont communiquées au client avant la confirmation de la réservation lorsqu'elles sont applicables.
6. Transport et comportement
Les passagers doivent respecter les règles de sécurité et adopter un comportement respectueux à bord du véhicule.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans le véhicule.
Les bagages doivent être compatibles avec la capacité du véhicule. Tout bagage volumineux, transport d'animal ou besoin particulier doit être signalé avant la réservation.
VTC EXPRESS peut refuser ou interrompre une prestation lorsque le comportement d'un passager compromet la sécurité du chauffeur, des passagers ou du véhicule.
7. Responsabilité
VTC EXPRESS est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution résulte notamment du client, d'un événement de force majeure ou, dans les conditions prévues par la loi, du fait d'un tiers.
8. Données personnelles
Les données communiquées sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, établir les devis et organiser les prestations.
Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
Après une réclamation écrite préalable auprès de VTC EXPRESS et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions applicables, au médiateur de la consommation dont relève VTC EXPRESS :
Médiateur : Adresse
CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent applicables.